M-35.1, r. 38 - Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

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6. Pour établir le total des contingents à émettre, le Syndicat retient les superficies des producteurs ayant retourné leur demande de contingent dans le délai prévu à l’article 5.
Décision 4425, a. 6; Décision 6165, a. 6.